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Avec l’allongement de la durée de vie, nos modes de vie ont changé. On entre dans la vie active de plus en plus tard. Les enfants arrivent de moins en moins nombreux et de plus en plus tard. Ce phénomène a un impact majeur notamment en terme de succession car on hérite de plus en plus vieux. Et sauf à ne pas avoir pris ses dispositions pour assurer ses vieux jours, ce n’est pas à 55 voir 60 ans que l’on a le plus besoin de capital. L’héritage par conséquent se fait de plus en plus du grand parent vers les petits enfants. Mais est-ce une stratégie efficace ?
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Comment organiser un héritage grand parent vers les petits enfants ?
La transmission de patrimoine peut s’organiser de plusieurs manières. L’héritage du grand parent vers les petits enfants n’échappent pas à la règle.
Une grande majorité des transmissions de patrimoine se font par succession. Les raisons sont très souvent plus psychologiques que patrimoniales. Et dans ce cas deux cas de figure possible :
- le défunt a pris ses dispositions à travers un testament,
- en l’absence de dispositions, les règles du code civil s’appliqueront sur la succession.
En l’absence de testament
Nous commençons par évoquer le cas de l’héritage sans dispositions testamentaires car cela correspond à 90% des successions en France. Dans ce cas de figure, les petits enfants n’ont qu’une seule possibilité de devenir hériter de leur grand parent : venir en représentation de leur parent.
Les héritiers selon le code civil
Mais pour mieux comprendre ce mécanisme, commençons par un petit rappel de droit civil sur la dévolution successorale.
Afin de protéger les enfants et de privilégier la transmission au sein du cercle familial, le code civil a prévu une hiérarchie des héritiers en cas d’absence de testament. Nous parlerons dans ce cas de figure d’héritiers légaux. En voici la classification :
- rang 1 : la descendance directe avec les enfants, petits enfants, arrières petits enfants…
- rang 1 bis : le conjoint en l’absence de descendance
- rang 2 : les ascendants directs, en l’occurence les parents
- rang 3 : les collatéraux privilégiés que sont les frères et soeurs ou leur descendance
- rang 4 : les ascendants ordinaires : grands parents, arrières grands parents…
- rang 5 : oncles et tantes, cousins…
Au moment de la succession sans testament, on balaye dans l’ordre les différents rangs pour voir à qui reviendra l’héritage. Et seuls les membres du rang le plus élevé présents se partageront ce dernier.
Le saviez vous ?
Remarque sur les successions sans descendance
Nous voyons que dans une succession en absence de descendance, le conjoint intervient en tant qu’héritier à ce que nous avons appelé le rang 1 bis.
Il faut être vigilant dans ce genre de cas car nous pouvons nous retrouver face du patrimoine familial passant d’une famille à une autre.
Héritage grand parent vers les petits enfants par représentation
Nous voyons qu’en absence de testament, les enfants et petits enfants se partagent le rang 1. Ce n’est pas tout à fait le cas. Car :
- si l’enfant présumé héritier est vivant. Ce sera uniquement lui qui hérite. Les petits enfants devront attendre leur tour. Mais l’enfant héritier peut toutefois renoncer à la succession au profit de ses propres enfants. Dans ce cas, ils se partageront la part de l’héritage qui devait lui revenir par représentation,
- si un des enfants est décédé mais qu’il a une descendance, dans ce cas. Les petits enfants de l’héritier pré-décédé viennent en représentation du parent pour se partager la part de ce dernier.
En présence d’un testament
La façon la plus simple de donner une partie de son héritage à ses petits enfants est de le faire à travers la rédaction d’un testament. Le code civil permet ce type de latitude. La seule limite à respecter est rester dans la limite de la quotité disponible pour ne pas léser les héritiers réservataires, les enfants du défunt.
Un des enfants héritiers peut décider de renoncer à la succession au profit de ces enfants. Cette renonciation porte sur la totalité de sa quote part d’héritage. Les petits enfants concernés du défunt deviennent alors héritiers selon la mécanique de la représentation.
Héritage grand parent vers les petits enfants d’un point de vue fiscal
Au delà des quotités réservés à chacun, la question des droits de mutation est un élément majeur lors des successions. Mais qu’en est-il des taxes à payer lors d’héritage entre grand parent et petits enfants ?
Des droits de mutation moyennement élevés en transmission directe
Les droits de succession se calcul en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Dans le cas du lien grand parent / petit enfant, nous sommes dans le cadre de ce que l’on appelle la ligne direct. Les petits enfants bénéficient du barème le plus favorable.Tarifs des droits de succession en ligne directe
| Part taxable après abattement | Barème d’imposition |
|---|---|
| Moins de 8 072 € | 5% |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10% |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15% |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20% |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30% |
| Entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40% |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45% |
Pour autant, les choses se gâtent en ce qui concerne l’abattement auquel ils ont droit qui n’est que de 1 594 euros par petits enfants.
Les vertus fiscales de la représentation
Si l’on souhaite optimiser fiscalement la transmission d’une partie de l’héritage grand parent vers les petits enfants, la solution est de passer par la mécanique de la représentation.
Comme vous avez pu le lire précédemment, ce mécanisme se fait de manière automatique lorsqu’un des enfants meurt avant ses parents tout en ayant lui-même laissé une descendance. Mais elle peut se faire de manière volontaire si un des enfants héritiers souhaite abandonner le profit de sa part de succession à ses propres enfants.
D’un point de vue civil et fiscal, lorsque l’on vient en représentation d’une personne, on récupère la totalité de ses droits. Du point de vue de la succession, cela concerne le droit à la réserve côté civil, et l’abattement de 100 000 euros d’un point de vue fiscal, s’il n’a pas déjà été consommé par une donation antérieure.
Cela représente un gain fiscal non négligeable puisque l’on passe d’un abattement de 1 594 euros par petit enfant à un abattement global de 100 000 euros par fratrie. On retrouve dans ce dispositif la même volonté que dans la donation transgénérationnelle de ne pas pénaliser la transmission par saut de génération.
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !