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Besoin de lever une interrogation ou une zone d’ombre ? La consultation juridique et fiscale est faite pour vous. L’objectif de ces consultations est de vous éclairer sur une question précise de fiscalité et de droit entièrement personnalisée à vos besoins.
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Découvrez cet article au format podcast audio. Cette vidéo fait partie d’une série analysant tous les thèmes importants de la Gestion de Patrimoine et de la Gestion Privée.
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En quoi consiste exactement une consultation juridique et fiscale ?
La consultation juridique et fiscale est une prestation de conseil qui permet à votre conseiller patrimonial de vous fournir un avis très pointu en terme de gestion de patrimoine. Elle vient par exemple en complément d’un bilan patrimonial. C’est une sorte de zoom sur un sujet précis.
De part son expertise, cette consultation peut concerner l’un des domaines suivants :
- la déclaration d’impôts sur le revenu,
- le droit de la famille,
- le droit fiscal,
- le droit immobilier,
- le droit des affaires,
- le droit des sociétés,
- la fiscalité des entreprises,
- la fiscalité du patrimoine,
- la fiscalité sur les donations et successions,
- l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Comment se passe une consultation fiscale et juridique ?
Au terme de la consultation, vous aurez un rapport plus ou moins détaillé. Ce dernier sera adapté à votre niveau de connaissance en reprenant tous les informations nécessaires à votre compréhension (simulation financière ou projection patrimoniale relative à votre situation). Pas d’inquiétude à avoir sur les honoraires, car avant toute consultation, nous aurez un devis qui vous sera remis sous la forme d’une lettre de mission !
A qui cela s’adresse ?
La consultation fiscale s’adresse à tous les contribuables désireux de comprendre d’où proviennent les déperditions fiscales sur leurs revenus et patrimoine. Cela peut concerner aussi bien des questions d’impôts sur le revenu, de fiscalité du patrimoine ou des sociétés.
Découvrez quelques exemples de questions soumises par des clients patrimoniaux.
Côté de la consultation juridique, il existe de nombreuses occasions qui nécessitent de se poser des questions. Que ce soit une naissance, une union, la constitution d’une société commerciale ou patrimoniale…
Vous souhaitez en savoir plus ?
Pourquoi effectuer une consultation fiscale ?
Avant de se lancer dans une optimisation fiscale, il est souvent nécessaire de faire un point sur sa situation de fiscale. Vous seriez étonné de savoir combien de contribuables paient trop d’impôt sur le revenu juste à cause de mauvaises déclarations fiscales. Dans ce cas, il existe un moyen simple de baisser son imposition juste à partir de déclarations fiscales rectificatives auprès de l’administration fiscale.
Après cette phase de découverte de votre situation fiscale personnelle, nous pouvons nous consacrer à répondre à toutes vos questions. En voici quelques unes des plus fréquentes posées à nos conseillers et ingénieur patrimoniaux :
- Quels sont les impacts fiscaux en cas de mariage ou de PACS ?
- Dois-je conserver les enfants majeurs dans mon foyer fiscal ?
- Comment rectifier une mauvaise déclaration fiscale ?
- Quelle est la fiscalité applicable en cas de vente de ma société ?
- Comment transmettre ma société à mes enfants dans les meilleurs conditions fiscales ?
- Est-ce que la rectification d’une déclaration fiscale évite les contentieux fiscaux auprès de l’administration ?
- Quel est l’impact d’une non déclaration d’un compte détenu à l’étranger ?
- Lors de la constitution d’une SCI, quelle fiscalité choisir ? Impôt sur les sociétés ? Impôt sur le revenu ?
- Quel dispositif fiscal choisir pour optimiser mes revenus fonciers ?
- Est-ce que l’étude effectué par un conseiller immobilier vendeur de Pinel correspond bien à mes besoins en défiscalisation ?
- Comment obtenir une exonération d’IFI…
La consultation juridique et fiscale est un sujet technique qui nécessite une compétence juridique appropriée pour être exercée. Le droit et la fiscalité étant des matières complexes et changeantes, seuls des spécialistes pourront vous accompagner en tout sérénité.
Ne jouez pas les apprentis sorciers surtout si vous souhaitez avoir des conseils sur l’aspect successoral ou en terme d’union. En effet, les mauvaises décisions dans ces deux domaines se payent cash. Elles peuvent avoir des effets pervers que l’on découvre malheureusement au dernier moment de nombreuses années après !
Et l’aspect juridique dans tout cela ?
Votre patrimoine étant important, il mérite un examen de la situation méticuleux. En gestion de patrimoine, le plus grand danger se cache dans la partie juridique. Que ce soit en droit civil, de l’immobilier ou des sociétés, la moindre fausse note peut avoir des conséquences financières importantes.
- Quel est l’impact d’un divorce sur mon patrimoine ?
- Ai-je besoin de créer une SCI familiale ?
- Comment faire pour ne pas désavantager un de mes héritiers lors ma succession ?
- Comment avantager mon enfant handicapé sans léser ses frères et soeurs ?
- Mon conjoint vient de décéder. Quel droit dois-je privilégier sur le patrimoine de mon conjoint ?
- Dois-je mettre en place des dispositions testamentaires ?
- Comment protéger mon conjoint en cas de décès ? Mon concubin…
Autant de questions nécessitant un excellent degré de compétence en matière juridique et fiscale. Et si votre situation est complexe, vous aurez surement besoin de faire appel à un fiscaliste.
Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !