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Lorsque l’on fait l’inventaire du patrimoine d’un particulier ou d’une entreprise, on peut scinder les actifs en deux grandes catégories que sont bien immobilier et bien mobilier. Cette dernière catégorie étant quelque peu fourre tout, je vous propose d’en faire le tour pour voir les trésors qui se cachent, dans le patrimoine mobilier.
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Qu’est-ce que les biens mobiliers ?
Le patrimoine d’une personne physique ou morale est constitué de droits et d’obligations sur des biens, ainsi que des créances. Concernant les biens, la majorité en nombre s’avèrent être des biens mobiliers.
De manière très simpliste, un bien mobilier est un actif qui peut être déplacé, par opposition à un immeuble.
En droit, le fondement des biens meubles se trouvent exposé aux articles 527 et 536 du Code Civil.
Cette catégorie se subdivise en trois sous catégories :
- les biens meubles corporels ou actifs tangibles,
- les biens meubles incorporels,
- les biens meubles par anticipation.
L’ensemble des biens meubles d’une personne est appelé capital mobilier.
Les biens meubles corporels
Comme évoqué précédemment, les biens corporels sont des actifs tangibles, par nature mobiles.
Par conséquent, les effets mobiliers sont soumis aux affres du temps. En général, la vétusté diminue leur valeur marchande.
On retrouve dans le patrimoine mobilier corporel une grande variété d’objets :
- les appareils électroménagers,
- les bijoux et bijoux de famille,
- les meubles meublants,
- les oeuvres d’art,
- les véhicules,
- les vêtements et objets personnels…
Les biens meubles incorporels
Autant la notion de bien meuble corporel est facile comprendre, la catégorie des biens meubles incorporels est plus complexe à appréhender. Par nature intangible, difficile de savoir ce qui se cache derrière le terme de valeur mobilière.
Au premier rang des biens incorporels, on retrouve les actifs financiers.
Ainsi, les comptes courants, les livrets d’épargne (livret A, CEL, PEL), les contrats d’assurance vie, les actions et parts sociales, les PEA sont considérés comme des biens meubles.
Cela vient du fait que les sommes d’argent qu’ils représentent peuvent être déplacées à tout moment.
Mais ce n’est pas tout. Car les valeurs mobilières sont aussi composées de droit réel.
Un droit de propriété démembré sur un bien meuble est considéré comme un actif incorporel. De la même manière qu’un usufruit, autre droit incorporel.
D’un point de vue juridique
Pour les puristes, on divise les actifs incorporels en deux catégories :
- les droits mobiliers par objet,
- les droits mobiliers par détermination de la loi.
Le saviez vous ?
L’exception des droits mobiliers
La notion de droits mobiliers par détermination de la loi est fondamentale en droit de la propriété et en gestion de patrimoine.
Cela concerne notamment les parts sociales de personne morale, les rentes, les droits de propriété intellectuelle ainsi que bon nombre de placements financiers.
Car contrairement aux apparences lorsque vous placez de l’argent sur un contrat d’assurance vie ou un livret d’épargne, cet argent ne vous appartient plus.
En effet, il est devenu la propriété de la compagnie d’assurance ou de la banque.
Vous aurez le droit à une créance de restitution ce qui peut faire toute la différence en cas de faillite de votre établissement financier. Ou de manière plus courante lors du calcul de la plus-value.
Les biens meubles par anticipation
On trouve une autre catégorie de bien mobilier quelque peu surprenante : les biens meubles par anticipation.
Ce sont des biens qui se trouvent avoir une attache matérielle avec un bien immobilier.
Mais ces biens sont à terme destinés à être détachés. On retrouve principalement les récoltes dans cette sous-catégorie de biens.
Comment évaluer l’ensemble de ses biens mobiliers ?
Au moment d’une succession, les héritiers se doivent de faire l’inventaire de tous les biens pour les déclarer à l’administration fiscale en direct ou par l’intermédiaire d’un notaire.
Autant l’inventaire de la partie immobilière sera facile à réaliser. Il se posera uniquement le sujet de l’évaluation des biens par le biais d’un agent immobilier.
En ce qui concerne tout ce qui est bien mobilier, la tâche peut s’avérer rapidement extrêmement ardue.
Côté des meubles incorporels (actifs financiers et droits mobiliers)
Pour la partie “patrimoniale” des biens meubles, vous pouvez vous faire accompagner par un spécialiste à travers la mise en place d’un bilan patrimonial.
Vous y retrouvez la liste des actifs financiers ainsi que les droits meubles, ou droits incorporels, avec leur valeur économique.
Un gain de temps précieux pour vous permettre de vous concentrer sur les autres démarches à réaliser.
Côté des biens mobiliers corporels
Nous atteignons le coeur du problème concernant les biens meubles corporels composant une succession. Ce sont de loin les plus nombreux avec la difficulté majeure de pouvoir valoriser chacun des biens. La loi vous laisse le choix de :
- soit dresser une liste à la “Prévert” reprenant l’intégralité des biens et de leur valorisation,
- soit d’utiliser le forfait meuble de 5% pour les meubles meublants. Vous n’aurez plus qu’à y ajouter les véhicules et autres biens meubles ne faisant pas partie de cette catégorie. Nous vous rappelons qu’un tableau de maître est considéré comme un objet de collection devant être déclaré à part !
Fiscalité sur les biens mobiliers
Lorsque vous vendez un bien ou que vous réalisez des gains sur un produit financier, vous êtes susceptible d’être taxé. En fonction de la catégorie de biens et de la nature du revenu, la taxation ne sera pas la même.
Vente de biens mobiliers
La vente d’un bien mobilier est par nature un acte de commerce. A la différence près que s’il elle est exceptionnelle, vous profiterez d’une totale exonération d’imposition sur le produit de la vente.
En revanche, si les ventes ont un caractère répétitif ou dépassent un certain montant, vous serez taxé.
Seule la vente d’objets précieux bénéficie d’un statut spécifique.
Que vous ayez vendu le bien lors d’une vente aux enchères publiques, de vente en ligne ou de gré à gré, si le montant de la vente dépasse les 5 000 euros, le vendeur devra s’acquitter d’une taxe de 6% ou de 11% sur le prix de vente. Auquel s’ajoute des prélèvements sociaux avec la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à hauteur de 0,5%.
En l’absence de commissaires-priseurs, ce sera au vendeur en tant que contribuable de se charger de la déclaration de ses revenus à travers le formulaire CERFA numéro 11294.
En revanche, si vous êtes amené à procéder à des ventes, vous pouvez vous voir attribuer par l’administratif fiscal du statut de commerçant.
Et cela quand bien même ce ne soit pas votre activité professionnelle et que vous ne soyez pas enregistré au tribunal de commerce.
Dans ce cas de figure, la valeur des biens meubles vendus sera taxable en intégralité à l’impôt sur les revenus.
Fiscalité des Revenus des Capitaux Mobiliers
Les placements financiers, les droits réels et les droits sociaux bénéficient d’une taxation dérogatoire. Cela concerne aussi les revenus ou plus-values qu’ils génèrent.
Les dividendes, les plus values de cession et les produits issus de rachat d’assurance vie font partie de ses revenus. Autant de cas qui nécessitent un traitement fiscal spécifique.
Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !