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Le droit patrimonial est une matière qui rend complexe la gestion de votre patrimoine. Car le droit français étant riche.
Car contrairement à d’autres domaines juridiques, ce dernier est un agrégat de droits personnels s’appuyant en grande partie sur le droit de la famille et de la propriété. Ce que l’on appelle plus couramment le droit patrimonial de la famille.
Alors comment faire pour s’y retrouver en tant que néophyte en matière juridique, là où même les professionnels les moins aguerris y perdent rapidement leur latin.
Le plus important est de disposer de bases permettant de comprendre les enjeux auxquels vous devrez faire face au quotidien. Cela vous permettra de vous orienter vers les spécialistes concernés.
Qu’est-ce que le droit patrimonial ?
Comme évoqué précédemment, le droit du patrimoine est une matière complexe. Car en effet, elle fait appel à de nombreux composants juridiques.
Droit civil
C’est la partie incontournable du droit du patrimoine, véritable spécialité des notaires. On parle ici de contrats, droit de la propriété, régimes matrimoniaux et succession. Et même de propriété intellectuelle !
Droit des assurances
Souvent une nébuleuse, le droit des assurances est plein de subtilités qui peuvent vous être utiles, comme l’assurance vie, ou bien piégeuses pour celles et ceux qui ne les maîtrisent point.
Droit international
Dès lors que vous vivez dans un pays étranger, vous serez confronté au droit international et à toutes ces exceptions relatives aux traités.
Droit des sociétés
La société patrimoniale est une solution de plus en plus utilisée par les conseils pour optimiser vos biens et avoirs.
Droit monétaire et financier
Cela concerne la gestion de vos avoirs financiers avec leurs modalités de gestion, ainsi que les droits et protections qui leur sont octroyés.
Fiscalité
Le chapitre qui est au centre des attentions des contribuables, et qui malheureusement est le plus changeant au fil du temps et des lois de finance.
A qui s’adresse le droit patrimonial ?
Le droit du patrimoine a un caractère universel, car il concerne tout le monde tout au long de sa vie dans la gestion de son patrimoine.
A commencer par la partie civile.
Car de part de votre qualité d’être humain ayant des parents, vous êtes un héritier en puissance. La situation pouvant se complexifier dès lors que vous êtes en couple et/ou que vous avez des enfants.
Je ne vous parle même pas des familles recomposées et du droit de représentation dans le cadre de prédécès d’un des héritiers.
Dès lors que vous avez des revenus et/ou du patrimoine, vous devrez vous accoutumer à la fiscalité qui viendra éroder vos avoirs plus ou moins rapidement en fonction de votre tranche d’imposition.
Vous êtes expatriés ou vos enfants vivent à l’étranger, le droit international peut vous jouer des tours en terme de régime matrimonial et de succession. On peut même parler de successions si vous avez vécu dans plusieurs pays tout en étant marié.
Vous comprendrez naturellement que cette liste des droits patrimoniaux est très loin d’être exhaustive !
Comment faire pour vous tenir informé sur le droit patrimonial ?
Même si nul n’est censé ignoré la loi, il est impossible de tout connaître sur le droit du patrimoine. Ni même de ne maîtriser que les parties qui vous concernent, ne serait-ce qu’en terme de fiscalité. Alors comment faire pour s’informer pour ne pas faire d’impairs ?
En fonction de votre situation, je vous conseille de vous faire accompagner.
Que ce soit par un professionnel ou par un de vos proches. Vos parents seront vos premiers appuis.
Mais ce sont loin d’être les seuls. Car vous aurez à minima un banquier à votre disposition en cas de question sur la partie financière et ses contours. Vous pouvez aussi le solliciter sur d’autres questions en profitant de l’appui des services juridiques de votre banque.
Et tout au long de votre vie, vous aurez l’occasion de vous constituer un réseau complet de professionnel au cours de diverses situations tels que :
- le besoin de faire assurer vos biens. Derrière un assureur ou un courtier en assurances peut se cacher bien des services assurantiels et financiers,
- l’acquisition de votre premier bien immobilier, votre mariage ou une succession. Le notaire vous sera d’un grand secours,
- un projet de défiscalisation. Vous aurez l’occasion de découvrir la profession de gestionnaire de patrimoine avec tous les services qu’ils apportent à leurs clients…
Votre principal enjeu sera d’arriver les faire travailler ensemble pour la défense de vos intérêts !
Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !