Guide ultime sur le Plan Epargne Populaire (PEP)

Temps de lecture : 6 minutes

Fermé à la souscription depuis septembre 2003, le Plan d’épargne Populaire (PEP) est devenu un produit désuet. Et pourtant, vous vous trouvez devant une vraie pépite trop souvent inexploitée par les épargnants. Faîtes vous parti des 3 millions de français qui ont la chance d’en posséder un ?

Découvrez la raison pour laquelle vous devez absolument conserver votre PEP. Et comment développer votre patrimoine en continuant à épargner et vous constituer une épargne sans risque avec cette “belle endormie”.

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Qu’est-ce que le Plan d’Epargne Populaire (PEP) ?

Le Plan d’Epargne Populaire (PEP) est un des produits d’épargne long terme basé sur le principe de la capitalisation permettant de sortir sous forme de capital ou de rente viagère. Tout comme le livret A, le PEL ou le LDD, il fait parti de la grande famille de placement d’épargne réglementée.Le Plan d’Epargne Populaire peut revêtir deux formes :

• soit celle d’un livret bancaire, ou PEP bancaire,
• soit celle d’un contrat d’assurance vie, ou PEP assurance.

Gagnez du temps : sauf si vous avez un taux garanti élevé tout au long de la vie du produit, le PEP bancaire ne revêt aucun intérêt. Surtout si vous êtes dans une stratégie d’épargne-retraite !

Conditions de fonctionnement

La date fiscale d’ouverture du plan correspond à la date du premier versement. En cas de transfert de PEP, cette date n’est pas remise en cause.

Les versements s’effectuent en numéraire en une ou plusieurs fois dans la limite de 92 000 euros. Cette limite est importante à respecter par l’épargnant. Car en cas de dépassement de ce plafond de versement, la sanction est la clôture du plan et la perte de tous ses avantages fiscaux !

Fermé aux nouvelles souscriptions depuis fin 2013, il est toutefois possible d’alimenter des plans ouverts avant cette date. La seule condition à respecter est de ne pas avoir effectuer de retrait sur le produit.

PEP bancaire

Le PEP bancaire prend la forme d’un livret d’épargne bancaire avec quelques particularités.

Comme d’accoutumé, les intérêts servis sont capitalisés. Ils peuvent être à taux fixes ou taux variables en fonction de ce que prévoit le produit avec la possibilité pour la banque de différentier les rémunérations par versement.

Sauf à avoir un taux de rémunération très élevé et garanti dans le temps, il y a peu d’intérêt de garder ce type de produit en l’état.

PEP assurance

Le principal avantage du PEP assurance est qu’il prend la forme d’un contrat d’assurance vie auquel vient s’ajouter la fiscalité favorable du Plan d’Epargne Populaire (exonération d’impôt sur le revenus sur les plus values).

Autrement dit, vous profitez des avantageux fiscaux de l’assurance vie en cas de décès tout en ne payant pas d’imposition sur les plus values.

En terme de gestion financière, une garantie en capital pour l’épargnant

En fonction de la date d’ouverture et de l’assureur, vous pourrez avoir accès à toutes les possibilités offertes par un contrat multi supports. Vous retrouverez tout type de supports du moins risqué (fonds en euros et OPCVM monétaire) au plus risqué (OPCVM actions). Ce sera à vous de faire votre choix dans les unités de compte à investir.

Quelque soit l’allocation retenue, garder à l’esprit que vous conservé la garantie en capital sur toutes les sommes versées sur votre PEP. Pour cette raison, la majorité des assureurs limite les conditions d’accès aux fonds non garantis.

Mais ce n’est pas le cas de tous les assureurs. Vous avez par conséquent le possibilité de prendre des risques tout en ayant sûr de récupérer votre capital en cas de rachat total de votre vivant.

La prime d’état

Le PEP tire son nom de populaire de la prime d’état offerte aux contribuables non imposables, titulaires d’un plan ouvert entre le 1er janvier 1990 et le 22 septembre 1993. La prime était égale à 25% des versements effectués pendant l’année dans la limite de 230 euros par an. Elle durait pendant les 7 premières années pour un PEP bancaire et les 10 [premières années] pour le PEP assurance.

Une garantie en capital à terme par la banque ou la compagnie d’assurance

On trouve ici la principale raison pour laquelle il est impératif de conserver précieusement un PEP à ce jour.

Vous avez bien lu, le PEP est un produit d’épargne garanti à terme. Dans sa forme de livret, cela semble naturel. Mais dans sa forme assurance, cela vous permet de posséder un produit d’assurance vie avec une garantie en capital quelque soient les supports d’investissement choisis, fonds en euros ou supports en unités de compte.

La fiscalité du PEP

Le PEP comme la majorité des plans bénéficie d’une fiscalité préférentielle.

Fiscalité PEP : exonération d’impôts sur les plus values en phase d’épargne

Tout comme les livrets réglementés et le PEA, le PEP est totalement exonéré d’imposition sur les plus values, que l’on soit face à un PEP bancaire ou un PEP assurance. Ceci est vrai que le souscripteur sorte en rente ou sous forme de capital.

Le contribuable devra juste s’acquitter des prélèvements sociaux en vigueur au moment des retraits.

Fiscalité PEP assurance vie en cas de décès

Si votre PEP est un PEP bancaire, dépêchez-vous de le transférer au plus vite vers un PEP assurance. En plus du cadre fiscal avantageux sur votre épargne, vous profiterez des mêmes avantages sur la transmission que l’assurance vie. En effet, le contrat d’assurance vie possède un cadre fiscal très avantageux en terme de transmission. Vous avez la possibilité de désigner des bénéficiaires de votre contrat qui profiteront d’avantage fiscaux si vous venez à décéder et quelque soit votre lien de parenté.

Ce dispositif repose sur les articles :

• 990I du Code Général des Impôts (CGI) qui concerne tous les versements effectués par l’assuré avant son 70ème anniversaire. Il permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, quelque soit le degré de parenté avec le défunt, sur les montants reçus par capitaux décès.
• 757B du Code Général des Impôts (CGI) pour les versements effectués par l’assuré après son 70ème anniversaire. Un abattement global de 30 500 euros y est appliqué. Dans ce cas de figure, seules les primes versées sont imposables au barème des droits de mutation à titre gratuit. Les plus values sont donc exonérés d’impôt sur le revenu.

Notez tout de même que dans tous les cas de figure, les prélèvements sociaux sont prélevés sur les plus values des capitaux décès que l’on soit sous le régime du 990I ou du 757B du CGI.

Peut-on encore ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) ?

Malheureusement, il n’est plus possible d’ouvrir de nouveau Plan d’Epargne Populaire. Le législateur a décidé d’arrêter la commercialisation de ce produit d’épargne à compter du 25 septembre 2003. Est-ce du au fait que le PEP prévoyait une garantie en capital assuré par l’assureur ou le banquier détenteur du plan ?Cette fermeture des souscriptions n’a aucun impact sur les PEP déjà ouverts qui continuent à capitaliser.

Le PEP est un produit d’épargne long terme permettant de récupérer ses fonds sous forme de capital ou de rente viagère, le tout de manière défiscalisée. L’épargnant devra juste s’acquitter des prélèvements sociaux sur les plus values générées.

Comme pour tous les plans, il est possible de transférer un PEP vers un autre établissement financier.

En conclusion, pourquoi conserver son PEP et vous permettre de l’exploiter à son plein potentiel

Disposer un contrat d’assurance vie avec une épargne disponible totalement exonérée d’imposition sur les plus values et possédant une garantie en capital : voilà ce que vous propose le PEP. Il faudrait être fou pour fermer ce type de contrat vu les avantages qu’il procure comparé à d’autre compte épargne rémunéré. Le vrai sujet est de savoir comment en tirer le meilleur parti !

Pour autant, la grande majorité des assureurs, devant quoiqu’il arrive garantir le capital à terme en cas de vie, restreigne drastiquement l’accès aux Unités de Comptes sur leur produit. Il reste donc les fonds en euros peu rémunérateurs en cette période de taux d’intérêt bas.

Il est possible de trouver des produits permettant au souscripteur d’investir jusqu’à 100% des sommes sur des actifs risqués sur son PEP tout en gardant la garantie en capital. Le tout est comme toujours d’avoir le Conseiller pouvant vous le proposer. Si ce n’est pas votre cas, contactez nous pour que nous puissions vous mettre en relation avec des professionnels vous permettant de profiter au mieux de tous les avantages de ce produit d’épargne atypique.

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