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Pour associer les salariés à la bonne marche d’une entreprise, les employeurs ont le choix entre plusieurs dispositifs. L’ensemble de ces dispositifs sont regroupés au sein de l’épargne salariale. Comment fonctionne ce système d’épargne ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les différentes formes qu’il peut prendre (plan d’épargne, compte épargne temps, retraite collective…) ?
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif que certaines entreprises mettent en place en interne pour associer leurs salariés aux performances et aux bénéfices de l’organisation.
Une prime de motivation est ainsi versée à chaque salarié en fonction du mécanisme choisi : l’intéressement ou la participation.
Intéressement
L’intéressement est lié aux performances de l’entreprise ou à ses résultats. Il peut être mis en place par toutes les entreprises, à la suite d’un accord avec les salariés.
Lorsqu’un salarié est bénéficiaire de l’intéressement, il obtient une prime calculée sur la base des résultats de l’entreprise et dont le montant est plafonné.
Les modalités de calcul et les conditions de versement sont connues à l’avance.
Participation
Contrairement à l’intéressement, la participation est liée aux bénéfices qu’a réalisés la société sur l’exercice écoulé.
C’est le mécanisme d’épargne salarial imposé aux entreprises dont l’effectif est de 50 salariés minimum, employés sans interruption au cours des 5 dernières années.
Le montant de la prime est défini dans l’accord de participation conformément aux dispositions de la loi Pacte et doit être inférieur au plafond fixé par l’État : 30 852 euros pour 2021.
Lorsque ce dispositif est mis en place, tous les salariés de l’entreprise doivent en bénéficier.
Les différentes formes prises par l’épargne salariale
Le salarié a la possibilité de demander le versement direct des sommes qui lui sont attribuées dans le cadre d’un système
d’épargne salariale. Il peut également décider de les faire déposer sur un plan épargne salarial.
Dans ce cas, le salarié a le choix entre les deux dispositifs suivants : le plan épargne entreprise (PEE) et le plan épargne pour la retraite collectif (ou le plan épargne retraite individuel, appelé PER).
Le PEE permet aux salariés d’acquérir des valeurs mobilières (actions, obligations, titre de créances…) avec l’appui de l’employeur. Les sommes versées sur ce compte sont bloquées sur une durée minimum de 5 ans.
L’entreprise peut faire des versements complémentaires (abondement) ou des versements volontaires pour compléter l’épargne des salariés.
Le plan épargne pour la retraite collectif (Perco) permet quant à lui au salarié de préparer sa retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu’à cette période.
Les modalités d’alimentation de ce compte sont les mêmes que pour un plan épargne entreprise (PEE).
Les avantages de l’épargne salariale
L’avantage principal de l’épargne salariale est qu’elle permet à l’entreprise d’impliquer les salariés dans le partage de ses gains ou dans l’accroissement de ses performances.
En plus de cela, les salariés peuvent également profiter de plusieurs autres avantages dont les plus importants sont fiscaux.
En effet, lorsque les versements reçus dans le cadre d’un intéressement ou d’une participation sont versés sur un plan épargne entreprise ou retraite, elles sont exonérées de l’impôt sur le revenu et de certaines charges sociales.
De plus, en cas de besoin urgent, un déblocage anticipé des fonds peut être fait pour avoir des liquidités.
Pour l’entreprise, la mise en place du dispositif d’épargne salarial permet de tirer le maximum des salariés, car ceux-ci sont motivés. Elle en tire également des avantages fiscaux, car les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable.
Le dirigeant de l’entreprise peut également profiter du dispositif d’épargne salariale et de tous les avantages associés (exonération de l’impôt et des prélèvements sociaux…) si le nombre de travailleurs ne dépasse pas 250 salariés. Il en est de même pour son conjoint associé.
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !