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Le contrat d’assurance vie est un placement particulier. A la fois produit d’épargne et outil de transmission de patrimoine, les personnes qui touchent le capital de l’assurance vie diffèrent selon le cas de figure où les sommes sont récupérées du vivant du souscripteur ou à son décès.
Qui touche l’assurance vie si l’assuré est encore en vie
Comme évoqué précédemment, le contrat d’assurance vie est un produit d’épargne. Par conséquent, le souscripteur peut à tout moment récupérer les fonds s’il le souhaite. Et cela tant que l’assuré est en vie. Généralement, le souscripteur et l’assuré sont une même et unique personne. Mais ce n’est pas toujours le cas.
La récupération des fonds s’effectue à travers un rachat, qui peut être partiel ou total. Une fois la demande effectuée, l’assureur versera les fonds au souscripteur qui sera en charge de s’acquitter de la fiscalité du moment.
Les bénéficiaires n’auront pas voie au chapitre. A moins que nous nous trouvions dans le cadre de bénéficiaires acceptants. Si c’est le cas, le souscripteur aura besoin de l’accord de ses derniers pour récupérer les fonds de son assurance vie.
Qui touche l’assurance vie en cas de décès de l’assuré ?
Le contrat d’assurance vie a été créé pour faciliter fiscalement la transmission du patrimoine. S’appuyant sur la stipulation pour autrui, elle échappe aux règles successorales en se transmettant hors succession.
Mais alors, qui touche le capital présent sur une assurance vie au décès de son assuré ?
Et bien ce sont les bénéficiaires désignés sur le contrat. Ces derniers peuvent être désignés par leurs noms ou leurs qualités. Pour récupérer les fonds, les bénéficiaires devront respecter un formalisme que vous retrouverez dans un de nos précédents articles.
Et côté fiscalité
Au moment du décès, le contrat d’assurance vie est imposé. L’assureur récupèrent les prélèvements sociaux uniquement sur les plus values présentes sur le contrat.
Pour le reste, ce sont les bénéficiaires qui devront payer la fiscalité en fonction de la date de versement des primes sur l’assurance vie.
Qu’arrive t’il dans le cadre des contrats d’assurance vie en déshérence ?
Pour pouvoir toucher les fonds d’un contrat d’assurance vie, faut-il encore être au courant de son existence.
Depuis peu, les assureurs ont une obligation de recherche des bénéficiaires au moment du décès de l’assuré. Mais en aucun cas, ces derniers ont une obligation de résultat. Alors il se peut que vos proches déjà morts avaient des contrats d’assurance vie n’ayant jamais étés réclamés.
Mais qui touche les fonds dans ce type de cas ?
Avant, les assureurs conservaient les fonds dans le cas de contrat en déshérence pendant 30 ans.
Depuis la loi Eckert de 2014, les banques et les assureurs ont l’obligation de verser les fonds présents sur les comptes et contrats en déshérence à la Caisse des dépôts et Consignations après une période de 10 ans à compter du décès.
Pour permettre aux bénéficiaires des fonds de faire valoir leur droit, un service a vu le jour du nom de ciclade. N’importe qui peut y effectuer une demande en ligne. Mais attention, car au-delà d’une période, ces fonds sont considérés perdus pour leurs bénéficiaires. Ils seront alors reversés à l’Etat français !
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !