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Comment fermer un plan épargne logement (PEL) ?

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Temps de lecture : 4 minutes

Ouvrir un compte bancaire est toujours d’une simplicité déconcertante auprès de votre conseiller bancaire, que ce soit un livret d’épargne ou un plan épargne logement. Mais qu’en est-il lorsque vous souhaitez récupérer cet argent ? Vous découvrez rapidement que votre conseiller n’est pas votre meilleur allié dans cette démarche. Alors découvrez comment fermer un plan épargne logement en toute simplicité.


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Les écrits restent quand les paroles s’envolent

Dans vos démarches administratives, nous ne pouvons que vous conseiller de procéder par des écrits. L’avantage pour vous sera d’en garder une trace au cas où vos sentez de la résistance de la part de votre établissement bancaire à vous rendre votre argent.

La démarche soft, mais pas forcément la plus efficace

Si vous ne souhaitez froisser personne, en l’occurence votre conseiller bancaire, vous pouvez lui adresser un email indiquant votre souhait de clôturer votre plan d’épargne logement dans les meilleurs délais. Doublez cet email d’un courrier déposé auprès de votre agence bancaire.

Cela peut être un excellent moyen de tester l’efficacité de votre conseiller financier. Car dans la grande majorité des cas, vous serez obligé de le relancer pour savoir où en est votre démarche. En fonction du montant versé sur le plan, un rendez-vous en agence vous sera alors proposé pour faire le point sur votre demande. Vous n’aviez pas demandé la clôture du plan ?

La méthode musclée

Vous souhaitez récupérer rapidement votre argent sans dépenser trop de temps dans cette démarche. Faîtes un courrier à l’attention du siège social indiquant votre souhait de clôturer votre plan épargne logement. Ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, ainsi que du RIB à votre nom du compte à créditer.

On pense à tort que ce type de demande sera noyée dans un flot administratif. Mais par expérience, c’est le meilleur moyen qu’elle soit traitée rapidement. Les gestionnaires ne sont pas payés pour faire de la conservation de fonds mais pour exécuter les ordres adressés par les clients. Quelques banques feront le nécessaire pour que vous soyez tout de même recontacté par un conseiller. Mais ce sera dans la minorité des cas.

Mais est-il réellement opportun de clôturer votre plan d’épargne logement ?

En fonction de votre situation, est-ce une bonne idée de clôturer votre plan ?

La question du droit au prêt

Si vous souhaitez obtenir un prêt dans le cadre d’un projet immobilier, par exemple l’acquisition d’un logement comme la résidence principale, vous risquez fort d’être déçu par le PEL. Les taux d’emprunt actuel seront inférieurs au taux préférentiel accordé par le plan. Et les droits acquis calculés sur la base du montant des intérêts perçus risquent d’être faibles, limitant fortement le montant disponible pour le prêt épargne logement.

Seule l’obtention de la prime d’état dans le cadre de l’emprunt peut se révéler avantageux.

En résumé, l’argument du crédit n’est pas le bon argument pour savoir si vous devez conserver votre PEL. Et même si vous souhaitez cumuler les avantages du PEL et compte épargne logement, vous n’arriverez guère à un meilleur résultat.

Le taux de rémunération attractif ?

Le PEL reste avant tout un produit d’épargne, même s’il conserve de légers avantages immobiliers. En fonction de sa date d’ouverture, le taux d’intérêt versé par la banque sera figé pendant toute la durée du plan. Et cela quelque soit le montant des versements effectués, ainsi que des intérêts produits. Ce taux d’épargne sera à comparer aux autres placements qui sont à votre disposition.

Votre banque n’aura guère mieux à vous proposer, sinon elle l’aurait probablement déjà fait. Et si vous en profitiez pour découvrir le conseil en investissement.

Rappel sur la fiscalité du plan épargne logement

Pour les plans d’épargne ouverts avant le 1er janvier 2019, la durée minimale pour profiter des avantages fiscaux du PEL est de 4 ans. Si vous clôturez votre plan avant cette période, les intérêts capitalisés seront imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% avec possibilité sur option de les réintégrer au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les intérêts acquis seront soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Au-delà de la 4ème année, les intérêts sont exonérés d’imposition sur le revenu. Les prélèvements sociaux seront toujours dûs. Ce n’est qu’au delà des douze ans que les intérêts seront fiscalisés en étant de nouveau soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2019, ils sont fiscalisés dès le premier jour à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité du PEL ?


Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

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