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Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un placement présent dans la grande majorité des patrimoines des français. Et parfois certains en possèdent même deux à leur nom. Mais peut-on réellement avoir plusieurs PEL ? La réponse est simple. En principe, non ! J’ai bien dit en principe.
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Les placements règlementés ont des contraintes imposées par l’Etat. Le PEL n’échappe pas à la règle. Pour commencer, la loi prévoit la détention unique de PEL pour une personne. Vous ne pouvez donc légalement pas en posséder plusieurs en même temps, même dans des établissement bancaires différents.
En cas de non respect de cette règle, tous les PEL seront clos immédiatement entrainant la perte de intérêts acquis, ainsi que de la faculté d’emprunter. Si vous êtes dans ce cas de figure, dépêchez-vous d’en fermer pour ne plus en avoir qu’un seul.
Sachez qu’il y a des moyens plus efficaces de répartir son épargne. Il existe néanmoins une exception avec ceux acquis par héritage. Une personne peut donc avoir PEL qu’il a ouvert par lui-même, ainsi qu’un second récupérer par succession sous conditions.
Principes de fonctionnement en cas de PEL multiples
Une fois le second PEL récupéré, vous aurez tout loisir d’en modifier les versements tout en restant dans les minima imposés par la loi. De même, vous aurez la possibilité de le débloquer à tout moment une fois la 4ème année révolue ou de faire jouer le droit à prêt. Vous pourrez piloter deux placements avec des taux de rémunération qui peuvent être différents en cumulant les plafonds de versement.
Attention tout de même aux conditions initiales à respecter. Pour pouvoir être transmis par succession, un PEL doit être légué à une personne nommément désignée et cela par un simple testament.
La durée de 4 ans pour le moment limite fortement l’intérêt de ce système, car sur cette période les avantages du PEL sont loin d’être satisfaisantes. Le seul intérêt réside dans le doublement du plafond de versement. Mais est-ce que cela a du sens ? Autant aller chercher dans une banque patrimoniale une autre typologie de placement encore plus adaptée.
Exception permettant la détention de plusieurs PEL
Normalement, le décès d’une personne provoque la résiliation des différents plans dont il dispose (PEA, PEL…).
Si au moment du décès le PEL avait moins de 10 ans, il a été prévu un assouplissement de la loi afin de faire perdurer les avantages de ce plan (intérêts et prêt) pour l’héritier désigné.
Dans ce cas, cet héritier, et seulement si’l le souhaite, a la possibilité de reprendre les engagements du défunt et de récupérer le PEL tel quel avec tous les avantages acquis initialement. Si ce bénéficiaire avait déjà un PEL, il a la possibilité de conserver les 2 plans sans limitation de durée.
La question est de savoir si cela fonctionne de nouveau une troisième fois en cas de nouvel héritage ?
Si par contre le PEL était à son terme au moment du décès, les héritiers auraient récupéré les fonds cumulés sur le plan avec les intérêts. Il est aussi possible de transmettre les droits à prêt à un autre membre de la famille.
Ce dernier aura pour charge de concrétiser sa demande de prêt dans les 12 mois suivants le décès.
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !