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En cette ouverture de période de déclaration de revenus, la question des frais réels peut se poser en fonction de votre situation. Les frais concernant votre véhicule en font partis pour tout ce qui est concerne les trajets domicile/travail. Découvrez les deux manières possibles pour les déclarer.
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Rappel général sur la déductibilité des frais professionnels
Il est possible de déduire des frais à ses revenus lors de la déclaration d’impôts en fonction de leur catégorie. Dans le cadre des traitements et salaires, l’administration fiscale nous offre deux possibilités de déduire :
- soit un forfait de 10% des revenus d’activité. Ce forfait concerne aussi les pensions de retraite,
- soit les frais réellement engagés dans le cadre de l’activité professionnelle et non remboursés par l’employeur.
Cette catégorie de revenus concerne les salariés, les fonctionnaires, ainsi que les rémunérations de dirigeant dépendant de l’article 62 du Code Général des Impôts.
Conditions de déductibilité
Un contribuable dès lors qu’il utilise son véhicule personnel (voiture, moto ou cyclomoteur) pour se rendre à son travail a la possibilité de déduire des frais correspondant à son utilisation.
Déduction au montant réel des frais engagés
Ces frais sont ceux réellement engagés par le contribuable lui-même. Par conséquent, dans le cadre de co-voiturage, il faudra déduire la contribution des passagers.
Ces frais doivent être renseignés dans les case 1AK, 1BK, 1CK ou 1DK de la déclaration principale sur les revenus. Pour être déductibles, ils doivent concerner uniquement :
- le carburant,
- les primes d’assurance,
- l’entretien et les réparations,
- les intérêts d’emprunt si le véhicule à été acheté à crédit,
- les frais de pneumatiques,
- les frais de stationnement,
- le prix du casque et des protections pour les motards.
Attention tout de même, car les frais concernant les trajets privés ne peuvent pas être déduits. Dans le cadre d’une utilisation mixte du véhicule, il faudra ne tenir compte pour la consommation de carburant que de la partie trajet domicile/travail.
Indemnités kilométriques
Pour des raisons de simplification, l’administration fiscale a mis en place un barème de frais kilométrique. Ce barème est calculé pour intégrer les différents frais évoqués ci-dessous. Le barème est remis à jour tous les ans par l’administration fiscale. Il est facile de le retrouver sur Internet, notamment sur les sites gouvernementaux.
Il dépend de la puissance fiscale du véhicule ainsi que du nombre de kilomètre parcouru dans l’année à titre professionnel. Pour appliquer ce barème, Le trajet domicile/travail ne doit pas être supérieur à 40 kilomètres. Au delà, le contribuable devra justifier du bien fondé de l’éloignement avec son lieu de travail. L’administration fiscale veut éviter des abus.
Bonne nouvelle depuis 2022. Avec l’augmentation du prix du pétrole, le gouvernement a décidé de rendre plus favorable au contribuable le barème en augmentant les montants de déduction de 10% !
Extension au titre du bénévolat
Au delà des trajets travail/domicile, il est possible de déduire les frais sur l’utilisation de son véhicule au titre du bénévolat. Les conditions sont les mêmes que précédemment pour tous les déplacements effectués dans le cadre associatif.
Il faudra tenir un état des lieux de vos déplacements à partir de votre agenda. N’oubliez pas d’en garder une trace. Car l’administration fiscale pourra vous demander la justification à tout moment.
Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !