Tout ce qu’il faut savoir sur le prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Et comme tout nouveau dispositif, il faudra un temps d’adaptation aux contribuables pour se l’approprier. Il s’appliquera à toutes personnes ayant des revenus ; que l’on soit salarié, fonctionnaire, retraité, dirigeant d’entreprise, indépendant ou rentier. Mini révolution ou évolution de notre système fiscal. Nous allons voir comment se préparer pour le prélèvement à la source dans les meilleures conditions possibles.

Les grands changements pour le 1er janvier

Le prélèvement à la source vient entériner un changement de paradigme en terme fiscal. Parce que l’Etat a besoin de récupérer l’impôts plus rapidement, nous allons passer d’un système de paiement à postériori à un système d’acompte avec régularisation. Cette notion d’acompte est fondamentale pour mieux comprendre le nouveau système.

Rémunération des gérants de société (article 62 du CGI) et travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants et assimilés, le prélèvement à la source s’appliquera sous forme d’acompte. Ces acomptes seront calculés sur la base de la déclaration de revenus 2018. Ils seront prélevés de manière mensuelle ou trimestrielle.

En cas de fluctuation de chiffre d’affaires ou de cessation d’activité, il sera possible de modifier le prélèvement.

Par souci de simplicité, l’administration fiscale prélèvera directement les acomptes.

Traitements et salaires

Pour rappel, l’impôt sur le revenus pour les salaires sera prélevé directement par les employeurs. Afin de connaître le montant à prélever, l’administration fiscale communiquera le taux de prélèvement aux sociétés pour chaque salarié.

Mais comment est calculé ce taux ?

Courant de l’été 2018, l’administration fiscale communiquera à chaque contribuable pour des personnes célibataire ou à chaque foyer fiscal le taux de prélèvement qui lui sera applicable au 1er janvier 2019. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration de revenus 2018 effectuée au printemps.

Vous avez la possibilité d’agir dans deux cas de figure :

• Par défaut en cas de déclaration commune (PACS ou mariage), le taux appliqué sera le même pour les 2 contribuables même en cas de différence de revenus notables. L’administration fiscale a laissé la possibilité de choisir un taux individualisé proportionnel au revenu de chaque personne. Pour ce faire, une demande devra être adressée au centre des impôts des particuliers dont vous dépendez jusqu’en septembre 2018.
• Parce que vous avez le droit à l’anonymat vis à vis de votre employeur concernant vos revenus globaux, tout salarié a la possibilité de demander l’application d’un taux non personnalisé.

Passé cette période transitoire, l’administration fiscale communiquera le taux aux employeurs pour application au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source.

Nota bene : Le montant de l’impôts devra être clairement indiqué sur la fiche de paie.

Pensions de retraite

Nous sommes dans le cas le plus simple. Le taux de prélèvement sera calculé sur la base de la déclaration de revenus 2018. Ce taux sera communiqué aux caisses de retraite pour application dès le 1er janvier 2019.

En cas de modification significative de vos revenus, vous aurez la possibilité de demander une modulation des prélèvements. Un simulateur sera à disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous indiquer les possibilités de modulation qui vous sont offertes. La demande sera envoyée à l’administration fiscale fisc via le site.

Revenus fonciers

Les revenus fonciers verront leur taxation calculée sur la même base de que celle des travailleurs indépendants. Il y aura donc des acomptes mensuels ou trimestriels qui seront prélevés directement par l’administration fiscale.

Ces acomptes seront calculés sur la base de la déclaration de revenus.

Pour les non résidents qui perçoivent des revenus imposables en France, le même principe sera appliqué.

En cas de fluctuation substantielle de revenus, il sera possible d’ajuster les acomptes. Dans la cas de cessation de location, il sera par exemple possible de stopper les prélèvements immédiatement.

Revenus des capitaux mobiliers

Avec la mise en place de la flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique, les gestionnaires de produits financiers appliquent sauf exception une retenue de 30% à la source sur les revenus et plus values engendrées. Charge au contribuable de confirmer ce choix lors de la déclaration annuelle de revenus en fonction de son souhait.

Aucun impôt supplémentaire ne devrait être prélevé par la suite sauf erreur déclarative du contribuable.

Ce qui ne changera pas

Comme vous aurez pu le comprendre, il y aura toujours une déclaration de revenus à effectuer par les contribuables tous les printemps.

Cette déclaration servira à l’administration fiscale de connaître les montants de tous les revenus réellement perçus par les contribuables courant de l’année précédente. Elle donnera lieu au calcul du montant de la régularisation annuelle que devra s’acquitter les redevables de l’impôts sur le revenus.

Elle servira par la même occasion à remettre à jour le taux de prélèvement qui sera applicable dès la fin de l’année en cours.

Pour se préparer pour le prélèvement à la source

Découvrez les grandes étapes ci-dessous qui s’appliquerons sur 2018 et 2019 :

Pour résumer :

• Déclaration fiscale courant printemps 2018,
• Réception du taux de prélèvement courant l’été 2018,
• Possibilité de choisir un taux individualisé ou un taux non personnalisé jusqu’en septembre 2018,
• Mise en place du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019,
• Prélèvement des premiers acomptes dès janvier 2019 pour les revenus fonciers et rémunération des indépendants,
• Retenue à la source sur les salaires dès janvier 2019,
• Possibilité de moduler le taux en cas de changement de situation notable à partir de janvier 2019,
• Traitement du premier acompte pour don aux associations,
• Déclaration de revenus 2019 au printemps 2019,
• Modulation du taux de prélèvement en septembre 2019 sur la base de la dernière déclaration de revenus.

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