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Comme son nom l’indique, l’avocat fiscal est le spécialiste du droit fiscal. Mais attention, car ce domaine d’activité est vaste allant de la fiscalité des entreprises, à celle des particuliers, en passant par la fiscalité internationale. En fonction du besoin, faire appel à un fiscaliste spécialisé est loin d’être un luxe pour ne pas commettre d’impairs qui peut coûter très cher.
A quoi sert un avocat fiscal ?
Dans ces missions, l’avocat fiscal intervient selon trois axes vis à vis de ses clients :
- aider les contribuables à remplir leurs obligations fiscales (déclaration d’impôts sur le revenus et/ou IFI),
- apporter un regard de professionnel sur sa situation fiscal. On parle alors d’audit fiscal et juridique,
- réaliser une mission de conseil pour répondre à une problématique patrimoniale (limiter la pression fiscale, optimiser la succession…),
- défendre un contribuable lors d’un contentieux fiscal avec l’administration (contrôle fiscal).
Les domaines de compétences de l’avocat fiscaliste
Fiscalité des personnes physiques
La fiscalité des particuliers n’a cessée de fluctuer durant les dernières années. Et cela que ce soit côté imposition sur les revenus ou du côté des successions. Remplir sa déclaration d’impôt peut rapidement devenir un véritable casse-tête.
Fiscalité des affaires et des sociétés
Du point de vue de la fiscalité des entreprises, les holdings et sociétés patrimoniales sont de plus en plus utilisées même pour les personnes physiques. Côté des entreprises, les règles sur la TVA à l’internationale posent de plus en plus de problèmes, sans parler des évolutions sur la fiscalité des opérations commerciales.
Fiscalité internationale
Avec les changements de mode de vie, la fiscalité internationale rentre très rapidement au centre des préoccupations des familles. Cela concerne aussi bien la fiscalité sur les biens et les revenus, que les aspects de droits de succession à régler par chacun des héritiers.
Fiscalité immobilière
L’immobilier étant le principal composant du patrimoine des français, savoir optimiser sa fiscalité est une source non négligeable de gain pour les investisseurs immobiliers lors de la revente d’un bien.
Fiscalité du patrimoine
Avoir du patrimoine nécessite que l’on s’intéresse à la fiscalité liée à sa détention (comme par exemple l’IFI), mais aussi à sa transmission.
Procédures fiscales
L’avocat fiscal est là pour défendre vos intérêts lors d’un contrôle fiscal. Mais il peut aussi vous aider à régulariser des situations délicates, telles que la déclaration de compte à l’étranger ou le retour de capitaux en France.
Comment faut-il appréhender la fiscalité ?
La fiscalité est un sujet sensible en France. Le principe de déclaration sur l’honneur des revenus et du patrimoine aussi bien des particuliers et des entreprises peut rapidement mettre sous risque les personnes physiques et morales. Trois grandes stratégies s’affrontent en la matière :
- la résilience fiscale, considérant que le montant d’impôt payé est juste même pour les tranches d’imposition élevées,
- le pas vu, pas pris ou la non déclaration fiscale. ,
- la maîtrise de la fiscalité à travers des techniques d’optimisation fiscale.
Et vous, dans quel état d’esprit êtes-vous ?
Pourquoi fait appel à un avocat fiscal
Dans tous les cas de figure, un avocat fiscaliste peut vous être d’une grande utilité que ce soit :
- pour remplir la déclaration d’impôt. Les revenus du patrimoine que ce soit revenus fonciers ou revenus des capitaux mobiliers sont ceux qui comportent le plus d’erreurs en défaveur des contribuables. Il est fréquent de récupérer plusieurs milliers d’euros sur ce type d’opération. Surtout qu’il est possible en cas de mauvaises déclarations de revenir sur les trois dernières,
- faire un point sur les droits de succession à payer sur le patrimoine existant. Un passage indispensable pour prendre des décisions en terme de transmission en cas de vie (donation, création de société civile…) on en cas de décès (rédaction de dispositions testamentaires…),
- rapatrier des fonds actuellement détenus à l’étranger ou régulariser des comptes non déclarés détenus à l’étranger,
- mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale pour maîtriser son imposition et transformer une partie d’entre elle en patrimoine…
En cas de doute ou de questions sur la fiscalité. Je ne peux que vous encourager à consulter un spécialiste !
Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !