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Une fois le nom de la future entreprise trouvé, nous touchons au problème majeur d’un futur entrepreneur dans la gestion de ses patrimoines. Comment choisir son statut d’entreprise ? Parce que comme vous pouvez l’imaginer, il n’y a pas de réponse universelle. Pour autant, en fonction de votre situation et de vos préoccupations, un professionnel en la matière arrive à vous aiguiller vers la meilleure situation de création. Mais la question peut se poser à des entrepreneurs expérimentés.
Êtes-vous bien sûr d’avoir fait le bon choix en ayant privilégié les critères qui vous correspondent ? Découvrez les grands éléments à prendre en compte pour déterminer le statut de l’entreprise en toute sérénité.
- Minimiser les coûts fiscaux et sociaux à travers le statut social du chef d’entreprise
- Comment privilégier la protection sociale sans s’en occuper
- Pour les dirigeants en mauvais état de santé
- Création d’entreprise sur le tard, comment choisir son statut d’entreprise pour sécuriser votre outil professionnel
Minimiser les coûts fiscaux et sociaux à travers le statut social du chef d’entreprise
Ce n’est pas anodin si nous présentons cet élément en premier lieu. Car de manière récurrente, ce point ressort en première position chez les créateurs. Mais le bon réflexe à avoir est de se demander ce qui ce cache derrière ces coûts. Sont-ils à fonds perdus ? Ou donnent-ils droit à des prestations pour le chef d’entreprise.
Option 1 en phase de démarrage d’activité : l’autoentrepreneur
De loin le statut le plus simple, l’autoentrepreneur a de nombreuses vertus pour découvrir les joies de l’entrepreneuriat. Après 15 minutes passées sur Internet pour vous enregistrer et aucun de frais de création, vous pourrez démarrer votre activité.
D’un point de vue Social, tant qu’aucun chiffre d’affaires n’est encaissé, aucun paiement de charges sociales ne devra être effectué. Et dès le premier euro d’encaissement, vous devrez vous acquitter d’un montant de charges sociales pouvant monter jusqu’à 22% des recettes.
Un taux excessivement faible par rapport aux autres statuts. Attention tout de même aux prestations sociales pour l’entrepreneur qui en échange sont de médiocre qualité. Vous aurez aussi à vous acquitter de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Côté fiscal, vos revenus seront imposés au régime micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Sachez que c’est le moins favorable des statuts fiscaux qui soient. Les plus faibles revenus auront la chance de pouvoir se consoler en profitant d’un prélèvement libératoire pouvant monter jusqu’à seulement 2,2%.
En plus de l’impôt sur les revenus, vous devrez payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dans certains cas la taxe pour frais de chambre consulaire.
Nous sommes en présence d’un excellent statut pour tester l’entrepreneuriat mais qui atteindra très vite ses limites si l’activité était amenée à se développer.
Option 2 pour une activité pérenne : le statut de Travailleur Non Salarié
Le statut de Travailleur Non Salarié est encore et toujours une excellente option pour maîtriser les coûts sociaux et fiscaux au sein de l’entreprise.
En tant qu’Entrepreneur Individuel pour les activités ayant une bonne visibilité sur les encaissements de chiffre d’affaires ou sous la forme de Société A Responsabilité Limitée (EURL ou SARL) pour les autres, vous aurez la possibilité à moindre coût de profiter d’une protection sociale de base.
Et libre à chacun TNS par la suite de mettre en place un système supplémentaire individualisé permettant de mieux s’assurer en fonction de ses besoins spécifiques (santé, retraite et/ou prévoyance) tout en profitant d’avantages fiscaux !
Comment privilégier la protection sociale sans s’en occuper
Et oui. Mettre en place un système de protection sociale individualisé ne correspond pas à tout le monde. Si c’est votre cas, vous aurez la possibilité en choisissant de créer une Société par Actions Simplifiée (SASU ou SAS).
Alors vous serez rattaché au régime général des salariés en profitant de tous les avantages en terme de protection sociale, hormis le droit au chômage, offert par ce régime.
J’ai dit offert… J’aurai du dire afférent. Car en terme de cotisations (salariales et patronales), nous sommes sur un coût bien supérieur à celui des TNS. La raison est simple : le régime complémentaire de retraite bien plus performant en terme de pension. La question est pour combien de temps.
Pour les dirigeants en mauvais état de santé
Comment choisir son statut d’entreprise ? Parfois vous vous retrouverez devant un non choix. La question de l’état de santé en est un.
La vie de dirigeant n’est pas de tout repos et peu engendré des pathologies plus ou moins lourde du à un surcroît d’activité ou au stress. Si c’est votre cas, nous ne pourrons que vous conseiller de vous orienter vers le régime des salariés, bien moins contraignant en terme de formalités médicales. La mutualisation du risque se faisant sur l’intégralité des assurés salariés.
Contrairement au régime des TNS, où vous passerez systématiquement par la case questionnaire de santé individuel pour des questions de santé et de prévoyance. Vous auriez le risque de payer des surprimes relativement élevées. Ou tout bonnement vous vous retrouvez avec un refus de couverture de la part des assureurs !
Création d’entreprise sur le tard, comment choisir son statut d’entreprise pour sécuriser votre outil professionnel
Il est assez rare que l’on naisse professionnellement parlant entrepreneur. Vous pouvez avoir eu une première vie professionnelle qui vous a conduit à voler de votre propre aile, par choix ou de manière contrainte.
En parallèle à cela, vous avez pu fonder un foyer, avoir des enfants ou bien avoir refait votre vie. Et tout cela aura une importance majeure dans votre future activité.
Car protéger son activité professionnelle en cas de divorce est indispensable pour tout entrepreneur qui se respecte. Sans compter le fait de pouvoir disposer librement et seul de son entreprise.
Pour les couples mariés, cela peut relever du luxe en fonction du régime matrimonial et du statut d’entreprise choisis. En matière de droit civil, il faut se toujours se méfier des apparences et se faire accompagner de professionnels en la matière (avocat, notaire ou conseiller en gestion de patrimoine).
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !