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Il existe plusieurs moyens d’investir en immobilier entre le neuf, l’ancien, les SCPI, les investissements en résidence de services… Mais avez-vous entendu parlé du démembrement de propriété ? Acheter un bien en démembrement de propriété revêt bien des avantages. Peut-être est-ce la solution qui vous convient !
Rappel sur le démembrement
Le démembrement de propriété tire sa source dans le code civil à l’article 578. Nous sommes donc sur un dispositif de droit commun qui ne risque pas d’être mis en cause dans le temps.Quand on possède un bien en pleine propriété, on dispose de deux droits fondamentaux sur ce dernier :
- le droit de posséder le bien. On parlera de nue propriété.
- le droit de l’utiliser et d’en profiter des revenus qu’il procure. On parlera d’usufruit. Cet usufruit peut être viager, équivalent à la durée de vie de son propriétaire, ou temporaire. Au terme de l’usufruit, celui-ci s’éteint et retourne dans les mains du nue propriétaire sans aucune fiscalité à payer.
On retrouve ses notions notamment dans le cadre de succession ou de donation à ces héritiers. Mais ce qui est intéressant dans le domaine du conseil en investissement, c’est qu’il est possible de procéder à l’acquisition non pas d’un bien immobilier mais uniquement d’un droit de propriété sur ce dernier.
Quel est l’intérêt me direz-vous ? La finalité est de payer uniquement le droit qui nous intéresse et donc avec une forte décote ; l’usufruit si on souhaite rémunérer une trésorerie, la nue propriété si on souhaite se constituer un parc immobilier à bon prix.
Acheter un bien en démembrement de propriété quand on est une personne morale
En ces temps de taux d’intérêt très faible, les entreprises, sociétés patrimoniales, fondations, congrégations ou associations sont à le recherche de solutions sécurisantes pour faire fructifier leur trésorerie moyen/long terme.
L’acquisition d’un bien immobilier en usufruit est un compromis exceptionnel entre rendement et risque surtout avec des parts de SCPI. La personne morale qui en fait l’acquisition profite d’une fiscalité avantageuse grâce à l’amortissement de l’usufruit tout en s’appuyant sur la robustesse des revenus des SCPI de rendement dans le temps.
Côté personne physique
Autant une personne morale a tout intérêt à acheter de l’usufruit d’un bien immobilier. C’est l’inverse pour un particulier. Il aura intérêt à acheter la nue propriété d’un bien.
Quels en sont les avantages ?
- une décote sur le prix d’achat qui permet un gain immédiat à la revente net de fiscalité,
- la nue propriété provenant d’un usufruit conventionnelle est exonérée d’IFI, quand bien même elle porte sur un bien immobilier.
Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !