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La réforme de la retraite universelle prévoit une plus grande équité entre les cotisants. Au delà de vouloir supprimer les régimes spéciaux, elle prévoit que pour un euro de cotisation quelque soit le système vous ayez les mêmes droits à la retraite. Mais le passage d’un régime au trimestre vers un régime à point risque d’avoir de sérieuses conséquences. Les grandes perdantes risquent d’être les femmes notamment à travers la suppression des 8 trimestres pour la naissance de chaque enfant.
8 trimestres par enfant : un dispositif pas souvent utilisé à bon escient
L’arrivée d’un enfant est un évènement majeur dans le foyer. En France, elle a aussi des conséquences positives sur les droits à la retraite.
Depuis 2010, l’arrivée d’un enfant permet de faire profiter de trimestres supplémentaires aux parents. Des trimestres supplémentaires sont octroyés au titre de la maternité ou de l’adoption (4) et au titre de l’éducation (4).
A qui profite les trimestres supplémentaires
En fonction des cas de figure, les 8 trimestres supplémentaires pourront être répartis de manière différente.
Dans le cadre d’une maternité
Les 4 trimestres sont automatiquement accordés à la mère pour chaque enfant auquel elle donne naissance. Ces trimestres sont en réalité la contrepartie de l’incidence de la maternité sur sa carrière professionnelle.
Les 4 trimestres supplémentaires concernant l’éducation peuvent revenir au père sous conditions.
En cas d’adoption
Pour des questions d’équité entre les couples, la règle des 8 trimestres supplémentaires s’appliquent aussi dans le cadre d’enfant adopté. Cela concerne aussi bien les adoptions simples que plénière. La seule condition est que l’enfant soit mineur au jour de l’adoption.
Les 4 premiers trimestres correspondent toujours l’incidence sur la carrière professionnelle en y ajoutant les démarches préalables à l’adoption.
Pour autant, les règles diffèrent en fonction de la constitution du couple.
Dans le cadre d’un couple hétérosexuel, les 4 trimestres sont automatiquement attribués à la mère. Mais contrairement à la maternité, si les parents sont d’accords et en font la demande, ces trimestres supplémentaires peuvent être répartis librement.
Si les 2 parents sont de même sexe, les trimestres sont automatiquement répartis entre les membres du couple. Sur demande, il est possible de modifier cette répartition librement.
Comme pour l’adoption, les 4 trimestres supplémentaires concernant l’éducation peuvent être répartis de manière différente.
Le saviez vous ?
En cas de litige sur les démarches d’adoption
Dans le cadre de l’adoption, il est possible qu’un des membres du couple ait assumé seul les démarches. A ce titre, il peut prétendre aux 4 premiers trimestres.
Cette demande peut aussi sa faire de manière contentieuse. C’est le cas si le père, ou l’un des 2 parents de même sexe, estime avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant.
Ce dernier a la possibilité d’exprimer son désaccord et de demander seul la répartition des trimestres au titre de l’adoption. Il devra apporter la preuve qu’il a assumé à titre principal les démarches d’adoption et d’accueil de l’enfant.
En l’absence de justification, les trimestres sont partagées entre les parents (2 trimestres pour chacun en contrepartie de l’adoption).
Cette démarche doit également être effectuée dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l’adoption.
La répartition des trimestres relevant de l’éducation
L’éducation d’un enfant n’étant pas uniquement dévolue de mère, la loi a prévu la possibilité d’octroyer au père une compensation dans le cadre de l’arrivée d’un nouvel enfant. Le père a la possibilité de se voir attribuer les 4 trimestres supplémentaires afférents à l’éducation de l’enfant. Pour cela, il faut que les 2 parents en soient d’accord tout en respectant quelques conditions.
La demande de répartition doit se faire dans un délai de 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l’enfant. Cette demande se matérialise avec le formulaire 15046*01 à télécharger sur le site du service public.
Vers la suppression des 8 trimestres avec la réforme des retraites
Lorsque l’on parle d’équité en France, cela s’apparente à un nivellement vers le bas. La réforme de la retraite universelle tant voulue par le Président Macron n’échappe pas à la règle. Elle prévoit pas mal de changements pour les couples.
Le premier concerne la suppression de la majoration de la pension de retraite de 10% pour la naissance d’un troisième enfant.
Le second concerne la suppression des 8 trimestres accordés à la mère pour la naissance d’un enfant.
Ces 2 dispositifs seront remplacés par un dispositif unique prévoyant par une majoration du nombre de points acquis de 5% pour chacun des enfants du couple. Cette majoration concerne un seul parent pour les 2 premiers enfants. Les 2 parents profitent de 5% chacun à compter du 3ème enfant.
Une bonne nouvelle me direz-vous ?
Clairement pas si la stratégie était de partir à la retraite le plus tôt possible. Une manière insidieuse pour le gouvernement d’allonger l’âge de départ à la retraite !
Le pire est que cela passera totalement inaperçu par méconnaissance du sujet.
A suivre…
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !
Bonjour
Merci pour votre commentaire éclairé sur ce qui attend les femmes avec la mise en place de la réforme des retraites.
Il ne me semble pas avoir entendu un syndicat ou un média parler clairement de la suppression des trimestres pour enfants et des 10% de majoration.
La suppression de ce dispositif a déjà été évoqué dans le projet initial de retraite universelle du Président Macron. Sauf erreur de ma part, le projet n’est pas abandonné et pourrait toujours voir le jour avant la fin du quinquennat. L’objectif de cette réforme est d’avoir un système équitable entre les différents régimes et d’aider les petites retraites.
Dans ce projet, on passerait à un système de point pour le calcul de la retraite. Ce qui simplifierait aussi les réformes futures. Tant que le système des 8 trimestres existent, il faut continuer à en profiter. Surtout si l’objectif est de partager les trimestres entre les personnes du couple. Car l’objectif de cet article est double : informer les changements majeurs qu’il pourrait y avoir sur le dispositif à moyen terme. Mais aussi de faire connaître le dispositif pour les pères. Je ne suis pas sûr que beaucoup en profite à ce jour.
Bonjour,
J’ai lu les différents rapports de la commission des affaires sociales, pour l’instant rien n’est “acté” comme il est écrit dans cet article.
Le ministère M. Olivier Dussopt, a même expliqué lors d’une commission que le sujet serait soumis au COR.
M. Olivier Dussopt, a également dit qu’il était en faveur d’un ajustement pour que toutes les mamans (papa si le choix à été fait) aient les mêmes majorations qu’il s’agisse du privé, du public et des activités libérales (cf amendement 2161).
Donc rien n’est encore décidé. Les sénateurs/sénatrices (M. René-Paul Savary par exemple) et rapporteurs généraux, qui ont interrogé le directeur M. Renaud Villard et le ministre, sont tous en faveur de garder ces 8 trimestres.
(Cf amendement 2127)
Donc oui, à suivre.
la majoration de 10% pour 3 enfants et plus concerne aussi les hommes
Dans le système de trimestre, la majoration de 10% pour le 3ème enfant concerne aussi bien les hommes que les femmes.
Pour rappel, la réforme de la retraite universelle prévue par le gouvernement avant COVID prévoit une suppression de ses 10% pour tout le monde. Mais la mise en place d’une majoration dès le premier enfant. Le tout est de savoir si cette réforme ira à son terme comme prévue initialement au delà de l’âge légal de départ. Ce dernier vampirisant toute l’attention !
Il ne s’agit pas de la nouvelle réforme mais du projet de 2019 (régime universel à points). Ce n’est plus d’actualité.
Parler de 8 trimestres/enfant est inexact. Il s’agit de 4 trimestres maternité/enfant + éventuellement de 4 trimestres éducation/enfant. Mais si on arrête de travailler.
J’ai eu 4 enfants, je n’ai pas arrêté de travailler, donc j’ai bénéficié de la validation de 16 trimestres. Qui sont cependant non cotisés. Donc sans incidence sur le calcul de la pension de base.
Je vous remercie de bien lire cet article. Car il parle des dispositifs relatifs à la retraite universelle.
Nous sommes bien sur 8 trimestres par enfant, puisque 4 + 4 fait encore 8. Le texte ne prévoit pas une condition d’arrêt de travail pour en bénéficier
Bonjour, est ce que le projet de réforme 2023 prévoit de supprimer les trimestres enfants dans la durée de cotisation au profit d’une majoration de la pension ? Si tel est le cas, je ne pourrais pas partir à 62ans et 9 mois après la réforme car début travail 24 ans, 4 enfants.. Mais à 67 ans car cela m’enlevera 32 trimestres !!
Merci de vos précisions si vous pouvez me répondre car plusieurs infos circulent et pas moyen de récupérer les infos du texte de la réforme !
Bien cordialement
C Galet
Pour le moment, il est prévu que seules les personnes nées après 1975 soient concernés par la retraite par points à compter de 2025.
Les personnes nées avant devraient y échapper si les réformes restent en l’état. La réforme actuelle est une réforme d’ajustement pour maintenir l’équilibre financier du système par répartition.
Bonjour.
Besoin de vos lumières!: ma femme maman de 4 enfants et née en 1980 et travaillant depuis ses 21 ans risque t elle de perdre ses trimestres (=32 si je ne me trompe pas soit 8 par enfant) avec cette nouvelle réforme : rien n’est clair pour moi. Un de nos enfant est né avant 2010 c’est bien 8 trimestres pour cet enfant comme les 3 autres? Nous sommes sommes dans la fenêtre de tirs des 4 ans et 4 ans et demi de nos jumeaux: elle peut me faire une donation de 8 trimestres: est bien cela?merci pour tout
Si le système a point rentre en vigueur en 2025, toute personne né après 1975 sera concerné.
Dans ce système, les trimestres supplémentaires sont transformés en une majoration du nombre de points obtenus. Autrement dit, cela revient à travailler plus mais à gagner plus à terme…
Bonjour ,
Après 1975 donc 1976 ? Où cela concerne les personnes en 1975 ?
Car je suis née en 75 et j ai 3 enfants.
Merci
Cela concerne les personnes nées en 1976 et après.
Ouf !
Merci pour votre réponse, j aurai Une autre question svp
Concernant les années apprentissage ? Qu en est il ?
Quelle est la valeur minimum si salaires pour que ça puisse être pris en compte ,
Merci 🙏🏻
Concernant les trimestres d’apprentissage, il faut que vous vous renseignez sur le montant nécessaire sur ces années pour acquérir un trimestre. En 2023, il faut 1 690,50 € pour valider un trimestre. Le maximum accessible pour une année civile est de 4.
Je précise que je travaille dans le secteur public
Alors là… Je donne ma langue au chat 🙂
Bonsoir, je suis enseignante et peut partir en retraite anticipée grâce à mes 3 enfants. Avec la nouvelle réforme, est ce que je vais perdre l’avantage de mes 4 trimestres accordés par enfant au titre de la maternité soit 12 trimestres et les 10% de majoration pour 3 enfants ? Car cela me permettait de ne pas avoir de décote. J’ai 60 ans née en 1963 et avec mes 3 enfants j’ai 175 trimestres d’assurance donc pas de décote puisqu’il m’en fallait 168. Avec l anouvele réforme, il m’en faudra 170 donc 2 de plus. Est ce que dans le calcul, je n’aurai plus mes 12 trimestres pour mes 3 enfants ? Si tel est le cas, j’aurai donc une décote car 175-12 =163. Pouvez-vous m’éclaircir svp ? Merci.
Pas d’inquiétude : cela ne change rien pour vous en terme de trimestres.
Seuls les personnes nées après 1975 sont concernées !
J’espère que c’est une coquille.
Vous vouliez écrire Après 1975
Dans quel article de la réforme est cette règle ?
C’est bien après… J’ai corrigé le commentaire précédent.
Merci pour votre vigilance !
Bonjour,
J’aimerais savoir si les 8 trimestres par enfant concernent les salariées du privé et du public. Pour ma part, née en 1966, maman de 3 enfants nés avant 2004, et travaillant dans le public, pourrais je bénéficier de 8 trimestres ou de 4 seulement ?
Merci pour vos explications dans ce brouillard!
Isabelle
Cela concerne uniquement les salariés du privé
Bonjour à vous. Je suis un peu perdue avec cette réforme. Née en 1980 j’ai 5 enfants à ce jours. Je pense être concernée par cette réforme. Puisqu’elle concerne toutes les personnes nées après 1975. Si je comprends bien. Je perdrai les 8 trimestres pour tous mes enfants au bénéfice d’une majoration de 10%? Ai-je bien saisi ?
Ce n’est pas cette réforme à proprement dit qui concerne les personnes nées après 1975. Mais la réforme de la retraite universelle que souhaite mettre en place Macron pour plus d’équité entre les régimes.
Si le passage à la retraite par point se fait comme prévu initialement, les trimestres supplémentaires seront remplacés par une compensation financière. Cela ira encore aggravé l’âge de départ à la retraite à taux plein pour de nombreuses, notamment les femmes ou hommes qui ont décidé de prendre un congé parental.
Bonjour
Je suis née en 1967 et j’ai eu 5 enfants le.dernier est né en 2001: est-ce que je vais perdre les trimestres liés à ces grossesses avec les.nouvelles règles retraite ?
Merci
En l’état, vous échappez à la réforme. Vos trimestres pour grossesse seront conservés.
Bonjour,
J’avoue de rien comprendre sur la réforme des retraites pour les femmes et je ne trouve pas d’article clair donc merci beaucoup pour votre blog !
Née en 1970, 3 enfants (1996,1998,2001), j’ai validé 120 trimestres (site info retraite) dont 4/an enregistrés pendant mes grossesses et CPE. Je peux envisager de travailler jusqu’à 64 ans mais j’aurais volontiers arrêté un peu avant. Est-ce que les 8 trimestres par grossesse viennent en plus dans le calcul de ma retraite ? Suis-je concernée par leur suppression si la loi passe ? Dois-je prévoir cela en termes de baisse de ma future pension? Je vis seule et j’essaie de voir un peu plus clair pour mon avenir.
Merci beaucoup !
Les réformes des retraite sont toujours compliquées à comprendre. Car très souvent, elles se font en plusieurs parties (comme celle actuelle). Et surtout, elles sont pleines d’amendements, de modifications et d’exception. Sans compter le régime transitoire pour ne pas pénaliser celles et ceu qui sont proches de l’échéance…
Les trimestres pour grossesse et éducation s’ajoute à aux trimestres cotisés.
Que la loi passe en l’état ou pas, vous conserverez vos trimestres de grossesse compte tenu de votre année de naissance.
Je suis née en 67 j’ai commencé à 19 ans en TUC et j’ai 2 enfants. Mais ils va me manquer des trimestres pour avoir 43 années cotisées. Est-ce que les trimestres des enfants me permettons de partir quand même à 62 ans sans décote? Merci de me répondre
Maria
Si avec le bonus des enfants vous arrivez à cumuler suffisamment de trimestres, vous pourrez partir à taux plein, et donc sans décôte.
L’âge d’annulation de la décote quelque soit le nombre de trimestres est de 67 ans
Bonjour, je suis née en 67 et j’ai 2 enfants. J’ai commencé a 19ans avec un stage TUC. A 62 ans je n’aurai pas tous mes trimestres. Est-ce que les trimestres des enfants me permettront de partir quand même à 62 à taux plein?
Merci de me répondre
Bonjour, Née en 1965, 1 enfant née en 1996, 169 trimestres cotisés l’année de mes 60 ans et un départ possible, avec l’ancienne réforme, pour carrière longue et 5 trimestres avant 20 ans et moins d’un an de chômage et moins d’un an de maladie. Mes 4 trimestres (je suis fonctionnaire) pour ma fille, ne s’ajoutent qu'”après” les 169 trimestres et me majore ma retraite. Avec la nouvelle réforme, j’arrive toujours à avoir mes 5 trimestres ce coup-ci avant 18 ans, mais je devrais travailler 3 trimestres de plus pour arriver à 172 et le taux plein. Ma question, mes 4 trimestres “enfant” compteront-ils encore ? Et compteront-ils toujours après, ou pourrais-je les compter pour comptabiliser les 172 ?
Merci pour votre réponse.
En l’état actuel, les trimestres pour enfant ne sont remis en cause
Bonjour je suis célibataire, née le 8 janvier 1969, j’ai 3 enfants élevés seule. J’ai commencé un pré apprentissage en décembre 1984 au 31 août 1985 non rémunéré. Du 1 septembre 1985 apprentissage rémunéré au 31 août 1987. Nouvelle période apprentissage rémunérée du 1 septembre 1987 au 31 août 1988. Ensuite j’ai travaillé sans arrêt jusqu’à encore aujourd’hui j’estimais pouvoir arrêter à 58 ans . Pouvez me dire si cela sera encore possible. Merci beaucoup pour votre attention. Cordialement
Le mieux est de voir cela avec des spécialistes en la matière
Bonjour, Difficile de connaître aujourd’hui, la date de son départ à la retraite à taux plein. Née en 1962, 3 enfants nés en 1985, 1987. Je bénéficie d’allocations vieillesse des parents au foyer. Mon relevé de carrière indique 116 trimestres dans le secteur privé. Depuis, agent en service public, j’aurais 42 trimestres au 01 05 2025, date de l’âge légal du départ en retraite selon la réforme, soit 62 ans et 6 mois pour naissance en 1962.
Soit 158 trimestres… Les trimestres supplémentaires accordés par enfant seraient-ils ils maintenus dans la réforme. Ce qui me permettrait de partir à 62 ans et 6 mois… Sont-ils cumulables avec les trimestres acquis au nom de l’assurance vieillesse des parents au foyer?
Sinon…je ne compte pas…
En vous remerciant de votre réponse…
Merci pour cet article éclairant. Qu’en est il des personnes ayant une partie de carrière dans le privé et la termine dans fonction publique. J’ai eu 2 enfants en 91 et 93 alors que je travaillais dans le privé. Depuis 2010, je suis fonctionnaire. Aurais je droit a 8 trimestres par enfants soit 16 ou 8?
Merci de votre aide.
Les trimestres acquis dépendent du statut que vous aviez au moment où vous avez eu les enfants. Vous étiez dans le privé à ce moment là, vous avez le droit à ce dispositif.
Vos réponses sont très instructives.
Pour ma part, j’ai eu 2 enfants nés en 1997 et 2001. Leur père, avec qui je n’étais pas mariée, est décédé en 05/2012. Je suis donc, depuis cette date, parent isolé. Si je vous lis et comprends bien, je ne devrais pas être impactée par la réforme retraite universelle et devrais pouvoir bénéficier des 8 trimestres par enfant (4/maternité + 4/éducation) soit 16 trimestres au total car je suis née en mars 1964.
Pouvez-vous, s’il vous plaît, me le confirmer ?
D’avance merci
Tout d’abord, je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à ce blog. Cela donne du baume au cœur pour continuer dans cette voie !
Si tout reste en place, vous ne serez pas impactée par cette réforme et conserverez vos trimestres pour maternité et éducation !
Merci beaucoup pour votre prompt retour.
En espérant que tout reste en place !!!
Pour cette fois, nous sommes tranquilles. Le tout est de savoir ce que va nous prévoir la prochaine réforme dans quelques années.
Jusqu’à 2050, des retouches pour assurer le financement devront être mis en place. Le tout est de savoir combien et de quelle ampleur ?
Merci pour votre article.
Je suis née en 1976, j’ai 3 enfants nés en 2005, 2008 et 2012. J’ai travaillé dans le privé jusqu’en 2016 et depuis je suis fonctionnaire. Est-ce que je vais tout de même avoir droit aux 8 trimestres par enfant ? D’après tout ce que je lis et les simulateurs, c’est le regime de la fonction publique qui s’applique même si ma carrière est “mixte” et donc je n’y ai pas droit.
Je vous remercie pour votre avance
Vous faites partie de ce que l’on appelle les polypensionnés.
Ce n’est pas ce que dit cet article. Je vous laisse en prendre connaissance.
CARPE DIEM !