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Lorsque l’on parle de transmission du patrimoine ou de succession, il est primordial de bien comprendre la notion d’héritier. Derrière ce terme générique se cachent bien souvent des subtilités que l’on découvre à ses dépends le jour de l’ouverture de la succession. Car ces règles sont dépendantes de la situation du défunt.
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Comment déterminer qui sont les héritiers ?
Les règles concernant la transmission de patrimoine en cas d’héritage se trouvent dans le Code Civil. Il comporte des règles d’ordre public qui s’applique à tout le monde et des règles d’ordre privé que l’on peut déroger en prenant ces propres dispositions.
On peut classer les personnes ayant des droits à la succession, ou héritiers, en plusieurs catégories :
- les héritiers légaux,
- les héritiers réservataires,
- les héritiers testamentaires.
Les héritiers légaux
Ce sont les personnes qui ont des droits sur la succession accordés de manière légale par le Code Civil.
On y retrouve les enfants du défunt qu’ils soient légitimes ou non, ainsi que le conjoint. Quand on parle de conjoint, cela comprend même les époux qui sont juste séparés de corps. Seul le divorce met fin à cette disposition, même si on peut la limiter fortement de manière testamentaire.
Les héritiers réservataires
En plus de la qualité de légal, les enfants se voient accordés lu statut d’héritiers réservataires. Nous verrons plus loin quel en est la conséquence sur la masse successorale.
Si les enfants sont décédés avant le défunt, c’est leur descendance (enfants, petits enfants) qui profitera automatiquement de ce droit grâce au mécanisme de la représentation.
Le cas de la succession sans enfants
La succession en absence d’enfant suit des règles spécifiques dépendant du fait de la présence ou non de conjoint survivant. Dans ce cas précis, ce sera lui ou elle qui se verra accorder la qualité de réservataire.
Dans tous les autres cas, il n’y aura pas d’héritier réservataire à la succession. Le patrimoine pourra être légué à n’importe qui sans aucune restriction. La quotité disponible est alors égale à l’actif successoral.
La réserve héréditaire
On parle d’héritiers réservataires car ils ont des droits particuliers en terme de montant minimum sur la succession.
Pour calculer la réserve et la part minimale revenant à chaque héritier, les donations et libéralités consenties du vivant réintègrent le patrimoine du défunt. Seule l’assurance-vie échappe à la part réservataire !
Ce droit, il est impossible de leur retirer, même par la voie de testament, contrat de mariage ou donation au dernier vivant.
C’est ce que l’on appelle la réserve héréditaire. Pour cette raison, le droit français prévoit qu’il est impossible de déshériter ses enfants.
Les héritiers testamentaires
On y retrouve les personnes qui sont citées dans le testament du défunt. Nous vous rappelons que ce dernier peut prendre plusieurs formes (authentique, mystique, olographe et international).
En l’absence de testament, la succession se fera uniquement avec les héritiers légaux. Comme vous avez pu le constater, cela écarte le partenaire de PACS ainsi que le concubin même notoire.
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !